Les présentes conditions générales de vente et d’exploitation se
composent des conditions de vente ainsi que du règlement intérieur
de l’Actioncenter.
1. Champ d’application
1.1 Sauf convention contraire expresse et écrite, l’ensemble des o􀆯res,
commandes, achats, réservations ainsi que tous les contrats en
découlant sont soumis aux présentes conditions générales. Les
conditions divergentes du client ou du partenaire ne sont applicables
qu’en cas d’acceptation écrite expresse de l’Actioncenter.
2. Réservation des prestations
2.1 Les forfaits, activités et prix proposés par l’Actioncenter sont
communiqués via le site internet ou par e-mail et sont en principe
contraignants. L’Actioncenter se réserve toutefois le droit de corriger
à tout moment les erreurs manifestes d’écriture, de calcul ou
techniques.
2.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de l’événement,
majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable.
2.3 Dès réception de l’acompte par l’Actioncenter, la réservation est
considérée comme définitivement confirmée. Les réservations ne
nécessitant pas d’acompte deviennent contraignantes à l’envoi de la
confirmation de réservation. Le solde est payable sur place au plus
tard avant le début des activités. Le paiement peut être e􀆯ectué en
espèces, par carte bancaire ou de crédit ou au moyen d’un bon
valable.
2.4 Les commandes avec et sans demande d’acompte sont soumises
aux présentes Conditions Générales.
2.5 2.5 L’acompte est finalement déduit du montant total.
3. Modification ou annulation
3.1 Les modifications ou annulations doivent être demandées par écrit
et dans les délais suivants :
– Plus de 14 jours avant l’événement, l’annulation est gratuite et des
modifications concernant le nombre de participants, les activités ou
les commandes de restauration peuvent être e􀆯ectuées sans frais.
– En cas de modification ou d’annulation entre 14 et 7 jours avant
l’événement, 50 % des participants, activités ou commandes de
restauration annulés seront facturés.
– En cas de modification ou d’annulation jusqu’à 48 heures avant
l’événement, 100 % des participants, activités et commandes de
restauration préalablement confirmés par l’Actioncenter seront
facturés.
– Si un nombre de participants supérieur à celui initialement prévu se
présente et que cela est compatible avec notre organisation, ceux-ci
seront facturés le jour de l’événement aux tarifs en vigueur à cette
date. Si cela n’est pas compatible avec notre organisation, aucune
participation supplémentaire ne pourra être acceptée.
4. Facturation
4.1 Une facture acquittée peut être établie dans les jours suivant
l’événement. À cet e􀆯et, toutes les coordonnées de l’entreprise, y
compris le numéro de TVA, doivent être fournies. Le jour de
l’événement, il est impératif de signaler à la réception qu’un
document de facturation doit être établi. Ce document sert de base à
l’émission de la facture et est indispensable.
4.2 Le solde doit dans tous les cas être réglé sur place, tant par les
clients privés que par les entreprises. Les paiements sur facture
constituent une exception et doivent faire l’objet d’un accord écrit
préalable avec l’Actioncenter.
4.3 En cas de non-paiement dans les délais impartis, des intérêts de
retard seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure
préalable, conformément au droit belge en vigueur.
4.4 Actioncenter se réserve le droit de facturer des frais de rappel de 12 €
par rappel.
5. Exclusivité des activités
5.1 Aucune réservation n’implique automatiquement une exclusivité.
D’autres personnes peuvent participer aux activités sans l’accord
des autres participants. Les demandes de réservation privatisée
doivent être adressées par e-mail. Le montant total exigé par
l’Actioncenter pour l’exclusivité doit être payé à l’avance.
6. Sur place
6.1 L’enregistrement pour les réservations comprenant des courses de
karting a lieu 45 minutes avant le début de la première activité à la
réception. Les clients dont la réservation ne comprend pas de karting
doivent se présenter à la réception 30 minutes avant le début de la
première activité. Les réservations des clients arrivant en retard
peuvent, dans la mesure du possible, être reportées ou annulées
conformément aux conditions du point 3.
6.2 Lorsque les casques de l’Actioncenter sont utilisés pour le karting, le
port d’une cagoule est obligatoire. Celle-ci est disponible à la
réception au prix de 3 €.
6.3 En cas de détérioration d’un casque appartenant à l’Actioncenter, le
client est tenu de verser une indemnité de 75 €. Le casque
endommagé reste la propriété du client.
6.4 L’Actioncenter ne saurait être tenu responsable des modifications de
programme ou des retards pouvant a􀆯ecter des activités planifiées
ultérieurement, telles que des visites de restaurant ou d’autres
réservations.
7. Exclusion de responsabilité
7.1 La participation aux activités s’e􀆯ectue aux risques et périls du
participant. Chaque client s’engage à respecter les consignes de
sécurité données par le personnel et à utiliser correctement
l’équipement mis à disposition.
7.2 Lors de leur inscription, les participants confirment être en mesure
physique et mentale d’exercer les activités en toute sécurité.
L’Actioncenter se réserve le droit d’exclure des activités toute
personne se trouvant sous l’influence de l’alcool, de drogues, de
médicaments ou présentant des limitations physiques ou mentales
susceptibles de mettre en danger la sécurité d’autrui. Aucun
remboursement ne sera accordé en cas d’exclusion d’une ou de
plusieurs activités.
7.3 L’exploitant décline toute responsabilité pour les dommages
résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’une utilisation
inappropriée des installations ou d’un comportement fautif des
participants. L’Actioncenter n’assume aucune responsabilité pour les
blessures, dommages matériels ou corporels causés par le nonrespect
des consignes de sécurité, une utilisation inappropriée des
véhicules ou un comportement fautif.
7.4 Les parents, tuteurs légaux ou accompagnateurs majeurs sont tenus
d’exercer leur devoir de surveillance et sont responsables des
dommages causés par des mineurs ou des personnes présentant un
handicap mental.
7.5 L’Actioncenter décline toute responsabilité en cas de perte, de
détérioration ou de vol d’objets apportés par les clients.
8. Protection des données
8.1 Des photos ou vidéos peuvent être prises durant les événements. En
participant à l’événement, le client accepte que celles-ci puissent
être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux
sociaux, etc.), sauf opposition expresse.
8.2 L’Actioncenter respecte la législation en vigueur en matière de
protection des données et traite les données personnelles de
manière confidentielle.
8.3 Quelles données sont conservées ? – Toutes les données
nécessaires à la réservation, à la facturation et à l’organisation des
activités.
9. Force majeure
9.1 L’exploitant ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de
l’exécution tardive de ses obligations contractuelles lorsque celles-ci
résultent d’événements indépendants de sa volonté (« force
majeure»).
9.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que
cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, conditions
météorologiques extrêmes, incendies, inondations, pannes de
courant, défaillances techniques, épidémies/pandémies, décisions
des autorités publiques, troubles politiques ou tout autre événement
imprévisible a􀆯ectant l’exploitation.
9.3 En cas de force majeure, l’exploitant est en droit de reporter ou
d’annuler les événements. Les paiements déjà e􀆯ectués ne seront
pas remboursés.
10. Clause salvatrice
10.1 Si certaines dispositions des présentes conditions générales
devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides ou
inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas
a􀆯ectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par
une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objectif
économique initial. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.
11. Juridiction
11.1 Pour tout litige découlant des présentes conditions générales ou en
relation avec celles-ci ainsi qu’avec les prestations proposées, seul
le droit belge est applicable. Le tribunal compétent est
exclusivement celui territorialement compétent pour le siège de
l’exploitant à Eupen, Belgique.