1. Champ d’application

1.1 Sauf convention contraire expresse et écrite, l’ensemble des offres, commandes, achats, réservations ainsi que tous les contrats en découlant sont soumis aux présentes conditions générales. Les conditions divergentes du client ou du partenaire ne sont applicables qu’en cas d’acceptation écrite expresse de l’Actioncenter.

2. Réservation des prestations

2.1 Les forfaits, activités et prix proposés par l’Actioncenter sont communiqués via le site internet ou par e-mail et sont en principe contraignants. L’Actioncenter se réserve toutefois le droit de corriger à tout moment les erreurs manifestes d’écriture, de calcul ou techniques.

2.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de l’événement, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable.

2.3 Dès réception de l’acompte par l’Actioncenter, la réservation est considérée comme définitivement confirmée. Les réservations ne nécessitant pas d’acompte deviennent contraignantes à l’envoi de la confirmation de réservation. Le solde est payable sur place au plus tard avant le début des activités. Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou de crédit ou au moyen d’un bon valable.

2.4 Les commandes avec et sans demande d’acompte sont soumises aux présentes Conditions Générales.

2.5 L’acompte est finalement déduit du montant total.

3. Modification ou annulation

3.1 Les modifications ou annulations doivent être demandées par écrit et dans les délais suivants :

• Plus de 14 jours avant l’événement, l’annulation est gratuite et des modifications concernant le nombre de participants, les activités ou les commandes de restauration peuvent être effectuées sans frais.

• En cas de modification ou d’annulation entre 14 et 7 jours avant l’événement, 50 % des participants, activités ou commandes de restauration annulés seront facturés.

• En cas de modification ou d’annulation jusqu’à 48 heures avant l’événement, 100 % des participants, activités et commandes de restauration préalablement confirmés par l’Actioncenter seront facturés.

• Si un nombre de participants supérieur à celui initialement prévu se présente et que cela est compatible avec notre organisation, ceux-ci seront facturés le jour de l’événement aux tarifs en vigueur à cette date. Si cela n’est pas compatible avec notre organisation, aucune participation supplémentaire ne pourra être acceptée.

4. Facturation

4.1 Une facture acquittée peut être établie dans les jours suivant l’événement. À cet effet, toutes les coordonnées de l’entreprise, y compris le numéro de TVA, doivent être fournies. Le jour de l’événement, il est impératif de signaler à la réception qu’un document de facturation doit être établi. Ce document sert de base à l’émission de la facture et est indispensable.

4.2 Le solde doit dans tous les cas être réglé sur place, tant par les clients privés que par les entreprises. Les paiements sur facture constituent une exception et doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable avec l’Actioncenter.

4.3 En cas de non-paiement dans les délais impartis, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément au droit belge en vigueur.

4.4 Actioncenter se réserve le droit de facturer des frais de rappel de 12 € par rappel.

5. Exclusivité des activités

5.1 Aucune réservation n’implique automatiquement une exclusivité. D’autres personnes peuvent participer aux activités sans l’accord des autres participants. Les demandes de réservation privatisée doivent être adressées par e-mail. Le montant total exigé par l’Actioncenter pour l’exclusivité doit être payé à l’avance.

6. Sur place

6.1 L’enregistrement pour les réservations comprenant des courses de karting a lieu 45 minutes avant le début de la première activité à la réception. Les clients dont la réservation ne comprend pas de karting doivent se présenter à la réception 30 minutes avant le début de la première activité. Les réservations des clients arrivant en retard
peuvent, dans la mesure du possible, être reportées ou annulées conformément aux conditions du point 3.

6.2 Lorsque les casques de l’Actioncenter sont utilisés pour le karting, le port d’une cagoule est obligatoire. Celle-ci est disponible à la réception au prix de 3 €.

6.3 En cas de détérioration d’un casque appartenant à l’Actioncenter, le client est tenu de verser une indemnité de 75 €. Le casque endommagé reste la propriété du client.

6.4 L’Actioncenter ne saurait être tenu responsable des modifications de programme ou des retards pouvant affecter des activités planifiées ultérieurement, telles que des visites de restaurant ou d’autres réservations.

7. Exclusion de responsabilité

7.1 La participation aux activités s’effectue aux risques et périls du participant. Chaque client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le personnel et à utiliser correctement l’équipement mis à disposition.

7.2 Lors de leur inscription, les participants confirment être en mesure physique et mentale d’exercer les activités en toute sécurité. L’Actioncenter se réserve le droit d’exclure des activités toute personne se trouvant sous l’influence de l’alcool, de drogues, de médicaments ou présentant des limitations physiques ou mentales susceptibles de mettre en danger la sécurité d’autrui. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’exclusion d’une ou de plusieurs activités.

7.3 L’exploitant décline toute responsabilité pour les dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’une utilisation inappropriée des installations ou d’un comportement fautif des participants. L’Actioncenter n’assume aucune responsabilité pour les blessures, dommages matériels ou corporels causés par le non-respect des consignes de sécurité, une utilisation inappropriée des véhicules ou un comportement fautif.

7.4 Les parents, tuteurs légaux ou accompagnateurs majeurs sont tenus d’exercer leur devoir de surveillance et sont responsables des dommages causés par des mineurs ou des personnes présentant un handicap mental.

7.5 L’Actioncenter décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol d’objets apportés par les clients.

8. Protection des données

8.1 Des photos ou vidéos peuvent être prises durant les événements. En participant à l’événement, le client accepte que celles-ci puissent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition expresse.

8.2 L’Actioncenter respecte la législation en vigueur en matière de protection des données et traite les données personnelles de manière confidentielle.

8.3 Quelles données sont conservées ? – Toutes les données nécessaires à la réservation, à la facturation et à l’organisation des activités.

9. Force majeure

9.1 L’exploitant ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive de ses obligations contractuelles lorsque celles-ci résultent d’événements indépendants de sa volonté (« force majeure»).

9.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendies, inondations, pannes de courant, défaillances techniques, épidémies/pandémies, décisions des autorités publiques, troubles politiques ou tout autre événement imprévisible affectant l’exploitation.

9.3 En cas de force majeure, l’exploitant est en droit de reporter ou d’annuler les événements. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés.

10. Clause salvatrice

10.1 Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objectif économique initial. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.

11. Juridiction

11.1 Pour tout litige découlant des présentes conditions générales ou en relation avec celles-ci ainsi qu’avec les prestations proposées, seul le droit belge est applicable. Le tribunal compétent est exclusivement celui territorialement compétent pour le siège de l’exploitant à Eupen, Belgique.